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ABS : première condamnation pour spam
Le spam, on connaît tous, du moins ses effets très négatifs sur nos boîtes mails au quotidien.
La société ABS a ainsi écopé de 3000 euros d’amende pour "collecte d'adresses de données personnelles par un moyen illicite ou déloyal".
Il aura donc fallu trois années à la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) pour mettre fin aux agissements de ABS (Alliance Bureautique Service).
D’abord rejetée en première instance par le tribunal de grande instance de Paris, la condamnation aura ainsi finalement eu lieu.
Les juges indiquent donc que "les adresses collectées sur des sites ou des annuaires professionnels ou des forums de discussions ont donné lieu à une utilisation sans rapport avec l'objet de leur mise en ligne (…) le consentement des personnes titulaires de ces adresses n'a été à aucun moment recueilli".
La condamnation n’est que très légère (3000€) : elle se base en fait sur la loi de 1978, aujourd’hui réformée (en 2004), qui prévoit désormais jusqu’à 5 ans de prison et 300.000€ d’amende.
Les actes ayant eu lieu de 2002, la loi appliquée est donc la version non réformée.
Désormais, les spammeurs n’ont qu’à bien se tenir !
La société ABS a ainsi écopé de 3000 euros d’amende pour "collecte d'adresses de données personnelles par un moyen illicite ou déloyal".
Il aura donc fallu trois années à la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) pour mettre fin aux agissements de ABS (Alliance Bureautique Service).
D’abord rejetée en première instance par le tribunal de grande instance de Paris, la condamnation aura ainsi finalement eu lieu.
Les juges indiquent donc que "les adresses collectées sur des sites ou des annuaires professionnels ou des forums de discussions ont donné lieu à une utilisation sans rapport avec l'objet de leur mise en ligne (…) le consentement des personnes titulaires de ces adresses n'a été à aucun moment recueilli".
La condamnation n’est que très légère (3000€) : elle se base en fait sur la loi de 1978, aujourd’hui réformée (en 2004), qui prévoit désormais jusqu’à 5 ans de prison et 300.000€ d’amende.
Les actes ayant eu lieu de 2002, la loi appliquée est donc la version non réformée.
Désormais, les spammeurs n’ont qu’à bien se tenir !
| A propos de cet article | |
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| publié le 31/05/2005 03:00 | |
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| rédigé par la rédac |
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