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Chantal Goya en prison !
La chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été condamnés Vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale.
Des peines plus sévères que celles requises par le parquet, puisque le procureur de la République avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
Vendredi, le tribunal a également condamné les deux époux à faire publier ce jugement dans trois quotidiens français: Le Figaro, Libération et Le Parisien.
A sa sortie de l'audience, l'avocate du couple n'a pas souhaité réagir à cette condamnation. La justice reprochait aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000. La chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, ont déjà eu à plusieurs reprises, et notamment en 1985, 1988, 1989, 1994 et 1995, des problèmes avec l'administration fiscale.
Pour le procureur, Stéphane Hardouin, les faits qui leur sont reprochés constituent "une dissimulation importante". Les problèmes personnels, la méconnaissance des procédures fiscales ou les aléas d’une carrière artistique ne peuvent servir de défense pour éviter une condamnation, a expliqué, en substance, le représentant de l’accusation, lors de son réquisitoire. L’avocat des deux époux a plaidé l’erreur de bonne foi de ses clients. "Ce n’est pas parce qu’on a un passé fiscal qu’on ne peut plus faire d’erreurs", a-t-il insisté.
Des peines plus sévères que celles requises par le parquet, puisque le procureur de la République avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
Vendredi, le tribunal a également condamné les deux époux à faire publier ce jugement dans trois quotidiens français: Le Figaro, Libération et Le Parisien.
A sa sortie de l'audience, l'avocate du couple n'a pas souhaité réagir à cette condamnation. La justice reprochait aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000. La chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, ont déjà eu à plusieurs reprises, et notamment en 1985, 1988, 1989, 1994 et 1995, des problèmes avec l'administration fiscale.
Pour le procureur, Stéphane Hardouin, les faits qui leur sont reprochés constituent "une dissimulation importante". Les problèmes personnels, la méconnaissance des procédures fiscales ou les aléas d’une carrière artistique ne peuvent servir de défense pour éviter une condamnation, a expliqué, en substance, le représentant de l’accusation, lors de son réquisitoire. L’avocat des deux époux a plaidé l’erreur de bonne foi de ses clients. "Ce n’est pas parce qu’on a un passé fiscal qu’on ne peut plus faire d’erreurs", a-t-il insisté.
| A propos de cet article | |
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| publié le 06/10/2007 00:32 | |
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| rédigé par Kévin |
| La suite de l'actu musicale | |
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Commentaires sur cet article (1)
| Le mot sursis veut bien dire qu'elle n'irait pas en prison... | ||
| anchtouane (07/10/2007 18:20) | ||
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