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France Télécom : 45 millions d'euros d'amende
Le Conseil de la concurrence a condamné, Lundi 15 octobre, une nouvelle fois France Télécom à payer une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'Internet haut débit par ADSL.
Ce montant a été fixé à la suite d'une transaction entre l'opérateur historique et le Conseil, qui a avait été saisi en Novembre 2001 par T-Online (Deutsche Telekom) puis en Février 2002 par Liberty Surf (racheté par Telecom Italia en 2005). Les deux fournisseurs d'accès à Internet protestaient contre France Télécom, qui détenait à l'époque la quasi-totalité du marché de l'ADSL.
Une transaction entre ces derniers et France Télécom, dont le montant n'avait pas été révélé, avait permis au principal fournisseur d'accès national d'éviter une procédure. Mais le Conseil de la concurrence avait alors décidé de continuer la procédure en s'autosaisissant.
Le Conseil fait trois reproches à l'opérateur historique pour la période qui va de janvier 2001 jusqu'à la fin du premier semestre 2002. France Télécom n'a pas donné à ses concurrents des informations aussi précises et actualisées concernant l'éligibilité des lignes à l'ADSL qu'à ses agents commerciaux chargés de vendre les abonnements Wanadoo, sa filiale Internet et enfin, l'utilisation commerciale de données issues des bases d'abonnés France Télécom, que seul l'opérateur historique pouvait détenir.
L'amende de 45 millions représente la troisième sanction la plus importante pour France Télécom après celle de 80 millions en novembre 2005 pour encore une fois un abus de position dominante sur le marché de l'internet et surtout l'amende record de 256 millions infligée au groupe en 2005 pour entente dans le secteur de la téléphonie mobile.
Le communiqué mentionne que "la prise en compte de la réitération des pratiques a conduit en l'espèce le Conseil de la concurrence à majorer de 50% le montant de la sanction encourue". Toutefois, France Télécom a souhaité bénéficier de la procédure de transaction en reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés et en prenant des engagements pour l'avenir. Ainsi, en contrepartie, son amende a été réduite de 25%.
Depuis 1994, France Télécom a été sanctionnée dix fois et dans la grande majorité des cas a contesté ces décisions. A ses risques et périls, puisque le groupe a vu en 2005 une de ses amendes doubler de de 20 à 40 millions d'euros à la suite d'un arrêt de la cour d'appel.
Au total depuis 1994, France Télécom a versé près de 490 millions d'euros au titre de sanctions financières, sommes qui ont directement alimenté les caisses de l'Etat.
Bon à savoir :
Wanadoo a été remplacé par Orange en Juin 2006. Il détenait près de 90 % du marché haut débit en France en 2000, un peu moins de 50 % en Juin 2007.
Ce montant a été fixé à la suite d'une transaction entre l'opérateur historique et le Conseil, qui a avait été saisi en Novembre 2001 par T-Online (Deutsche Telekom) puis en Février 2002 par Liberty Surf (racheté par Telecom Italia en 2005). Les deux fournisseurs d'accès à Internet protestaient contre France Télécom, qui détenait à l'époque la quasi-totalité du marché de l'ADSL.
Une transaction entre ces derniers et France Télécom, dont le montant n'avait pas été révélé, avait permis au principal fournisseur d'accès national d'éviter une procédure. Mais le Conseil de la concurrence avait alors décidé de continuer la procédure en s'autosaisissant.
Le Conseil fait trois reproches à l'opérateur historique pour la période qui va de janvier 2001 jusqu'à la fin du premier semestre 2002. France Télécom n'a pas donné à ses concurrents des informations aussi précises et actualisées concernant l'éligibilité des lignes à l'ADSL qu'à ses agents commerciaux chargés de vendre les abonnements Wanadoo, sa filiale Internet et enfin, l'utilisation commerciale de données issues des bases d'abonnés France Télécom, que seul l'opérateur historique pouvait détenir.
L'amende de 45 millions représente la troisième sanction la plus importante pour France Télécom après celle de 80 millions en novembre 2005 pour encore une fois un abus de position dominante sur le marché de l'internet et surtout l'amende record de 256 millions infligée au groupe en 2005 pour entente dans le secteur de la téléphonie mobile.
Le communiqué mentionne que "la prise en compte de la réitération des pratiques a conduit en l'espèce le Conseil de la concurrence à majorer de 50% le montant de la sanction encourue". Toutefois, France Télécom a souhaité bénéficier de la procédure de transaction en reconnaissant les faits qui lui étaient reprochés et en prenant des engagements pour l'avenir. Ainsi, en contrepartie, son amende a été réduite de 25%.
Depuis 1994, France Télécom a été sanctionnée dix fois et dans la grande majorité des cas a contesté ces décisions. A ses risques et périls, puisque le groupe a vu en 2005 une de ses amendes doubler de de 20 à 40 millions d'euros à la suite d'un arrêt de la cour d'appel.
Au total depuis 1994, France Télécom a versé près de 490 millions d'euros au titre de sanctions financières, sommes qui ont directement alimenté les caisses de l'Etat.
Bon à savoir :
Wanadoo a été remplacé par Orange en Juin 2006. Il détenait près de 90 % du marché haut débit en France en 2000, un peu moins de 50 % en Juin 2007.
| A propos de cet article | |
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| publié le 15/10/2007 20:37 | |
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| rédigé par Kévin |
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Commentaires sur cet article (4)
| oui ils exagèrent faire payer deux abonnents tel et adsl cela est proprement insupportable.quel vol aurorisé. | ||
| aland (non membre) (16/10/2007 09:01) | ||
| bonjour.si il n'y avait que ft .bonne journee | ||
| jpv (non membre) (16/10/2007 07:46) | ||
| on se moque du monde!!!, ça veut dire quoi "france telecom condamné", c'est les abonnés qui paient, et tout cet argent va à l'état!...qu'on condamne les responsables et qu'on dédommage les abonnés,ce ne serait que justice et il y aurait certainement pas de récidive....tout cela est magouille entre les dirigeant de telecom et l'état! | ||
| bogue (non membre) (16/10/2007 07:43) | ||
| un jour viendra ou les sujets que nous sommes devenus par notre bon vouloir comprendrons que nus sommes pris par ft pour des moins que rien.Alors...... | ||
| maumon@free.fr (non membre) (15/10/2007 21:23) | ||
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