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France Télécom condamné à payer 1 milliard d'euros
La Cour de justice européenne de Luxembourg (CEJ) a confirmé, Jeudi 18 octobre, une décision de la Commission européenne sur le remboursement par France Télécom à l'Etat français d'au moins 800 millions d'euros d'aides.
A l'été 2004, la Commission avait jugé incompatible avec les règles européennes un avantage fiscal conféré à France Télécom entre 1991 et 2002, et avait condamné l'opérateur historique français à rembourser à l'Etat français de 798 millions à 1,14 milliard d'euros.
Deux ans plus tard, Bruxelles attendait toujours que l'état français soit remboursé et a donc décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice européenne.
"Plus de deux ans après l'adoption, l'aide en cause n'a toujours pas été remboursée",constate l'arrêt rendu par la Cour, qui a décidé de condamner la France pour son "manque de coopération". "Il n'y avait pas d'obstacle à ce que les autorités françaises mettent en oeuvre la procédure de récupération du montant minimal de l'aide ni à ce qu'elles coopèrent efficacement à la détermination du montant de celle-ci", a encore estimé la Cour.
Mais l'affaire pourrait encore connaître de nouveaux rebondissement puisque France Télécom et l'Etat français ont, eux aussi, saisi la justice européenne début 2005, lui demandant d'annuler la condamnation de la Commission. Cette procédure judiciaire, prévue initialement pour aboutir courant 2007, est toujours en cours.
A l'été 2004, la Commission avait jugé incompatible avec les règles européennes un avantage fiscal conféré à France Télécom entre 1991 et 2002, et avait condamné l'opérateur historique français à rembourser à l'Etat français de 798 millions à 1,14 milliard d'euros.
Deux ans plus tard, Bruxelles attendait toujours que l'état français soit remboursé et a donc décidé de poursuivre la France devant la Cour de justice européenne.
"Plus de deux ans après l'adoption, l'aide en cause n'a toujours pas été remboursée",constate l'arrêt rendu par la Cour, qui a décidé de condamner la France pour son "manque de coopération". "Il n'y avait pas d'obstacle à ce que les autorités françaises mettent en oeuvre la procédure de récupération du montant minimal de l'aide ni à ce qu'elles coopèrent efficacement à la détermination du montant de celle-ci", a encore estimé la Cour.
Mais l'affaire pourrait encore connaître de nouveaux rebondissement puisque France Télécom et l'Etat français ont, eux aussi, saisi la justice européenne début 2005, lui demandant d'annuler la condamnation de la Commission. Cette procédure judiciaire, prévue initialement pour aboutir courant 2007, est toujours en cours.
| A propos de cet article | |
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| publié le 18/10/2007 19:24 | |
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| rédigé par Kévin |
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