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L'assemblée ouvre un site pour simplifier les lois
Depuis ce mercredi l'Assemblée nationale a ouvert Mercredi un site internet sur lequel les professionnels du droit mais aussi les citoyens sont invités à faire des propositions précises de modifications susceptibles de simplifier la loi.
Les internautes peuvent proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de "réécrire des dispositions inintelligibles ou ambiguës" ou de "simplifier les dispositions existantes", explique le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann.
Les propositions feront l'objet d'un "examen approfondi" de la commission des Lois, qui présentera régulièrement, pendant la législature, des réformes issues de ces suggestions.
Cette initiative s'inscrit dans le chantier de simplification du droit ouvert par la commission des lois. Le président de la commission des Lois rappelle que le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages en 1973 et...1966 en 2006, année record.
Dans la même optique, le groupe UMP à l'Assemblée défendra le 9 Octobre, dans le cadre de la "niche" parlementaire qui lui est réservée, une proposition de loi visant à supprimer un certain nombre de lois devenues obsolètes.
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a précisé mardi qu'il demanderait au gouvernement de "s'engager à consacrer deux à trois séances par an" pour simplifier la loi.
Voici le site internet :
http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr
Les internautes peuvent proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de "réécrire des dispositions inintelligibles ou ambiguës" ou de "simplifier les dispositions existantes", explique le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann.
Les propositions feront l'objet d'un "examen approfondi" de la commission des Lois, qui présentera régulièrement, pendant la législature, des réformes issues de ces suggestions.
Cette initiative s'inscrit dans le chantier de simplification du droit ouvert par la commission des lois. Le président de la commission des Lois rappelle que le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages en 1973 et...1966 en 2006, année record.
Dans la même optique, le groupe UMP à l'Assemblée défendra le 9 Octobre, dans le cadre de la "niche" parlementaire qui lui est réservée, une proposition de loi visant à supprimer un certain nombre de lois devenues obsolètes.
Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a précisé mardi qu'il demanderait au gouvernement de "s'engager à consacrer deux à trois séances par an" pour simplifier la loi.
Voici le site internet :
http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr
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| publié le 19/09/2007 22:53 | |
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| rédigé par Kévin |
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