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Peine de 10 ans pour les maîtres de chiens tueurs
Nicolas Sarkozy a demandé à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, de modifier la loi pour les propriétaires de chiens dangereux responsables d'accidents mortels. Les propriétaires encourront désormais une peine de 10 ans d'emprisonnement.
Nicolas Sarkozy a dit aux parents d'Aaron que les "chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et que leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime", selon le communiqué.
"Le président de la République a demandé au Garde des Sceaux de modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine encourue s'élève désormais à 10 ans d'emprisonnement", lit-on dans un communiqué diffusé par l'Elysée après une rencontre entre le chef de l'Etat et les parents d'un enfant décédé après avoir été mordu par un chien.
Un projet de loi renforçant les mesures de protection contre les chiens dangereux, adopté début octobre en conseil des ministres, doit être prochainement examiné par le Parlement.
Nicolas Sarkozy a dit aux parents d'Aaron que les "chiens dangereux doivent désormais être considérés comme des armes et que leurs propriétaires doivent être plus sévèrement condamnés lorsque les blessures que ces animaux infligent causent la mort d'une victime", selon le communiqué.
"Le président de la République a demandé au Garde des Sceaux de modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la peine encourue s'élève désormais à 10 ans d'emprisonnement", lit-on dans un communiqué diffusé par l'Elysée après une rencontre entre le chef de l'Etat et les parents d'un enfant décédé après avoir été mordu par un chien.
Un projet de loi renforçant les mesures de protection contre les chiens dangereux, adopté début octobre en conseil des ministres, doit être prochainement examiné par le Parlement.
| A propos de cet article | |
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| publié le 30/10/2007 07:21 | |
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| rédigé par Kévin |
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